Art OBJECTIF

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

-Article 1 : Préambule

L'objet de l' EURL Art-objectif.com est la vente d'oeuvres d'art. Les oeuvres proposées à la vente par l' EURL Art-objectif.com sont composées d'une ou plusieurs peintures (sans cadre) ou sculptures, réalisées par des artistes vivants. Chaque oeuvre est unique et sera fournie au Client avec un certificat d'authenticité.

-Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour commander sur ce site, le Client doit nécessairement : . être majeur ou mineur émancipé, . avoir la capacité juridique de contracter. En cas de divergence entre les Conditions générales de vente rédigées en langue française et leurs éventuelles traductions, il est expressément prévu que ce sont les dispositions rédigées en langue française qui trouveront à s'appliquer.

-Article 3 : Prix des oeuvres

Le prix des oeuvres présentées sur le site d' Art objectif.com est affiché en EUROS TTC. Les coûts de transport et d'assurance, s'ajoutent à ce prix TTC pour obtenir le prix definitif. En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur de l'oeuvre concernée. Le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Pour toutes les oeuvres expédiés hors d'Union Européennes et DOM- TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d'Art Objectif.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

-Article 4 : Commande

Le Client sera livré à l'adresse qu'il a indiquée. Il engage sa responsabilité en cas d'erreur sur l'adresse. Si un Client indique lors de la confirmation de sa commande un numéro intracommunautaire d'identification à la TVA dont il n'est pas titulaire, il sera redevable envers Art objectif.com du montant de la TVA applicable à la commande pour laquelle il a indûment fait état de ce numéro.

Pour passer commande à Art objectif.com, le Client doit sélectionner la ou les oeuvres qu'il entend commander. Il peut aussi contacter Art objectif.com pour determiner d'un rendez-vous (Région parisienne uniquement). Les coûts de transport et d'assurance qui varient selon le lieu de livraison choisi par le Client et les oeuvres commandées, sont indiqués lorsque le Client a désigné les oeuvres qu'il souhaite commander et le lieu où il entend que sa commande soit livrée. Le Client doit alors confirmer sa commande en validant le lien "Valider ma commande" puis en versant la somme demandée au moyen d'une carte bancaire de paiement ou par virement.

La confirmation de la commande forme le contrat de vente conclu entre Art objectif.com et le Client, sous condition du paiement du prix de cession par le Client.

Les oeuvres commandées ne seront expédiées par Art objectif.com au Client qu'après le paiement complet du prix de la commande. En cas de Force majeure ou de cas fortuit l'empêchant d'exécuter le contrat dans des conditions normales, Art objectif.com sera dégagé de toute obligation. sera libre de tout engagement et devra uniquement rembourser au Client le prix facturé et payé, sans que le Client ne puisse solliciter quelque réparation que ce soit. Sont notamment considérés comme des événements répondant aux critères de la Force majeure ou du cas fortuit les incendies et catastrophes naturelles, guerres, guerres civiles, émeutes ou situation d'instabilité politique affectant les lieux de stockage, de transit et/ou de livraison des oeuvres commandées ou de façon générale tout événement de nature à empêcher une exécution du contrat dans des conditions normales.

-Article 5 : Paiement

Le paiement des commandes se fait uniquement par Carte bancaire sur Paynova, virements bancaires en EURO sur le compte d' Art objectif.com domicilié chez BNP-Parisbas France dont les références sont communiquées lors de la confirmation de la commande .

-Article 6 : Livraison

Le lieu de livraison doit nécessairement être précisé par le Client lors de l'enregistrement de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la réception du solde du prix de la commande sur le compte Paynova ou le compte bancaire désigné par Art objectif.com. Une assurance est contractée par Art objectiff.com pour chaque expédition d'oeuvre commandée afin d'en garantir les risques de perte ou de détérioration au cours du transport. Cette assurance garantit la valeur indiquée sur la facture émise par Art objectif.com, à l'exclusion de toute autre valeur.

-Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept (14) jours à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais et risques les oeuvres commandées. Pour ce faire, le Client doit, dans le délai indiqué à l'alinéa précédent, impérativement et préalablement informer Art objectif.com de sa volonté de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Art objectif com, 137 Av de la Celle St Cloud, 92420 Vaucresson. France Les oeuvres doivent être retournées à Art-Objectif.com dans leur état d'origine. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client par virement bancaire du prix de la ou des oeuvres faisant l'objet de la rétractation.

-Article 8 : Droits de douane et règles applicables aux exportations

Les taxes, impôts, droits d'importation et droits de douane susceptibles d'être dus en cas de réception d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du Client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes. D'une manière générale, le Client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation de l'oeuvre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité d' Art-Objectif.com ne pourra jamais être engagée de ce fait. Dans le cas où le Client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits d'importation ou droits de douane susceptibles d'être dus en cas de livraison d'une oeuvre hors de France métropolitaine, et d'une façon générale de ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le Client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages-intérêts que ce soit. Art-Objectif.com ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d'une oeuvre ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le Client étant seul responsable à cet égard.

-Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les oeuvres commandées demeurent la propriété d' Art-Objectif.com jusqu'au complet paiement par le Client du prix ainsi que des taxes, droits de douanes et autres accessoires de la commande.

-Article 10: Protection des droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle des oeuvres présentées sur le site d' Art-Objectif.com appartiennent à leurs auteurs. Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces oeuvres sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de leur auteur.

-Article 11 : Données nominatives

Nous avons besoin de vos données personnelles afin de traiter votre commande. Les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus grande confidentialité. En application de la loi Informatique et libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. En outre Art-Objectif.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.Numéro d'agrément: Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique en ce sens à l'adresse suivante : Art-Objectif.com@wanadoo.fr ou cnil@Art-objectif.com.fr Informations sur Protection des données personnelles sur http://www.cnil.fr/

-Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français. Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction, cela n'aura aucune incidence sur les autres dispositions qui resteront applicables. Tout litige lié à l'existence, la validité, l'interprétation ou l'exécution des conventions souscrites Art-Objectif.com et un Client et à ses suites sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la ville de Nanterre(France).

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