Easysite Pro
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Easysite Pro - Web-Wine

Les présentes conditions de vente sont établies entre la société Millenium Production 3 dont le siège social est 691 avenue de Bassens 73000 Chambery France, éditrice de la solution Easysite Pro, ci-dessous dénommée "La Société" et toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande de la Société, ci-dessous dénommé "Le Client".

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent pour la durée souscrite à compter de la signature du bon de commande. La présente commande est conclue à compter de la date et pour la durée inscrite sur le bon de commande. L'acquisition d'un bien ou d'un service fourni par la Société et/ou ses partenaires implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

La Société se réserve de pouvoir à tout moment modifier ses tarifs et les présentes conditions générales de vente, au fur et à mesure des évolutions éventuelles de ses offres et de ses produits. Le Client sera prévenu de ces modifications par Courrier Electronique et, en cas de non-acceptation des nouvelles conditions, le Client pourra dénoncer son engagement, hors période contractuelle initiale, par lettre recommandée avec AR à l'adresse: "Millenium Production 3 - 691 avenue de Bassens 73000 Chambery France" dans un délai de quinze (15) jours maximum après réception de ce courrier. A défaut, le client est réputé les avoir acceptées.

1. Caractéristiques des biens et services proposés

1.a Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par la Société Millenium Production 3 sous la marque Easysite Pro et les services associés. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, hors hébergement annuel qui, lui, pourra varier selon les conjonctures économiques et/ou les options supplémentaires éventuellement souscrites par le client.

1.b Sauf clause contraire stipulée expressément sur le bon de commande, l'offre "Easysite Pro" est constituée d'un pack indissociable comprenant un de nos noms de domaine optimisé sur l'activité du client, d'un logiciel "Easysite Pro" permettant au client d'administrer son site lui-même, de la création graphique et rédactionnelle initiale du site, d'un hébergement de 5 Gigas maximum pour une durée d'un an tacitement reconductible, de la maintenance et des mises-à-jour du serveur, ainsi qu'un référencement initial sur les moteurs de recherche, le tout étant payable au jour de la signature du bon de commande, sauf accord contraire conclu entre les parties, et tacitement renouvellable annuellement, à la date anniversaire de la signature du bon de commande, sauf résiliation selon les modalités stipulées à l'article 4.b des présentes Conditions de vente.

2. Contenu du site

2.a Lors de sa commande, le Client fournit à la Société les éléments indispensables à la bonne réalisation du site (photos, textes, logo, son, vidéo...) en garantissant la Société contre tout recours venant de tiers détenteurs de droits sur ceux-ci. La Société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non-autorisée de contenu, quel qu'il soit, et le Client est responsable du contenu qu'il insère ou qu'il fait insérer sur son site.

2.b Le Client accorde à la Société le droit d'utiliser son site à des fins promotionnelles ou publicitaire sur tout support et accepte que son site soit éventuellement ajouté sur des portails de référencement ou des sites de la société sous forme de liens hypertexte.

3. Responsabilité de la Société et/ou de ses Partenaires

3.a La Société et/ou ses partenaires, si elle dispose des éléments stipulés ci-dessus, réalise l'installation du site et des logiciels éventuellement associés, la création graphique du site et le rédactionnel éventuellement indiqué sur le bon de commande dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la réception de l'ensemble des éléments demandés au Client.

3.b Lorsque le site est opérationnel, la Société prévient le Client par Email, Téléphone ou physiquement par un commercial mandaté, de l'ouverture de son site. En l'absence d'observations de sa part, le Client est réputé avoir accepté le site et son contenu. Dans le cas contraire, la Société s'engage à modifier le site selon les directives précises du Client dans les plus brefs délais. Une fois ces modifications ultérieures effectuées, le Client confirme la mise en place des modifications demandées et apportées et est réputé avoir accepté le site et son contenu.

3.c La Société et/ou ses partenaires s'engagent à une accessibilité du site de 99,9% sur Internet, sans qu'il s'agisse d'une obligation de la Société qui se réserve le droit d'interrompre temporairement ses services en cas de maintenance, de mises à jour, de modification ou d'ajout de fontionalités et, plus généralement, pour toute cause technique ou probléme informatique pouvant survenir aux serveurs et aux systèmes d'acheminement des données, physiques ou immatériels. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inaccessibilité totale ou partielle de ses services, de dégradation de temps d'accès au site, découlants d'une défaillance technique locale ou distante des serveurs hébergeant le site du Client ou de difficulté d'acheminement des données au travers des différents réseaux de communication utilisés, qu'ils soient physiques ou immatériels.

4. Responsabilité du Client

4.a La signature du bon de commande par le Client vaut engagement ferme, définitif et vaut acceptation des présentes. Le Client s'engage au paiement total de la somme stipulée sur le bon de commande qu'il a signé, selon les modalités définies sur le présent document.

4.b La commande prend effet pour une période contractuelle initiale de 36 mois à compter de la date de mise en ligne effective du Site. A l'issue de cette période, sauf dénonciation du Client ou de la Société et intervenue au plus tard deux (2) mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la Poste faisant foi), la commande sera tacitement reconduite d'année en année pour une période d'un (1) an, le Client et la Société restent ensuite libres de résilier l'engagement annuel, selon les modalités indiquées ci-dessus.

4.c Le Client est seul responsable du contenu qu'il va ajouter sur son site, que ce soit sous forme de texte, de photo, de vidéo, de son, de liens hypertexte ou toute autre forme de contenu pouvant être ajouté sur un site Internet. Charge à lui de ne pas utiliser de contenu dont il ne détiendrait pas les droits d'exploitation, de propriété ou d'auteur. Il s'engage également à ne pas ajouter de rédactionnel pouvant heurter les bonnes moeurs (propos diffamatoires, à caractère raciste ou autre). La Société décline toute responsabilité concernant le contenu du site et le Client garantit la Société contre toute condamnation ou autre procédure qui pourraient découler du comportement du Client.

4.d Si la Société fournit un Login et/ou un Mot de passe au Client pour accéder à des produits, services ou des fonctionalités supplémentaires (notamment la connexion à l'Espace Client), le Client est seul responsable de la sécurité de ces données, charge à lui de les garder en lieu sûr et de ne pas les divulguer. La Société décline toute responsabilité en cas de divulgation de ces données et des suites qui pourraient en découler.

4.e En cas d'arrêt ou de défaut de paiement du Client, la Société notifiera le Client par email ou par courrier lui laissant 30 jours pour régulariser la situation. A défaut, le contenu du site appartenant au client est retiré et détruit au cours du mois suivant cette notification et la jouissance du nom de domaine et de l'hébergement du site revient à la société qui reste libre de le transféfer vers un autre client, actuel ou futur, éventuellement intéressé, sans que ceci n'ouvre de droit à indemnité envers le Client, ni que cela exonère le Client de sommes éventuellement encore dues.

5. Paiement

5.a Le paiement de la création du site se fait selon les modalités stipulées sur le bon de commande, par chèque, CB ou virement bancaire.

5.b Le paiement correspondant à l'hébergement, la location du logiciel Easysite Pro, le nom de domaine, la maintenance du site, le support technique et la sauvegarde des données sont répartis en 12 mensualités égales dont le montant est stipulé sur le bon de commande. Ce montant pourra varier suivant la conjoncture économique, les contraintes techniques ou commerciales (augmentation des prix des matières premières, évolution des taxes, augmentation des prix des services indispensables au fonctionnement ou autres impondérables incombant ou pas à la société). Ces mensualités sont payables soit par prélèvement mensuel, soit en un seul paiement annuel, selon la volonté du client, à partir de la deuxième année.

5.c Le paiement s'effectue :

- Dans le cas d'un paiement mensuel : sur le site easysite-pro.com via le système de paiement sécurisé de Paypal (qui accepte la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et Maestro), ou par virement inter-bancaire automatique.

- Dans le cas d'un paiement annuel : par CB, virement inter-bancaire ou chèque.

6. Rétractation

6.a Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais techniques éventuellement engagés.

6.b Le Client peut annuler sa commande dans un délai de quinze (15) jours, au dela des 7 jours de rétractation légaux, suivant la signature du bon de commande en envoyant un courrier recommandé avec AR à la Société et expliquant le motif de cette annulation. Cette annulation ne sera effective qu'après acceptation expresse par la Société qui n'a aucune obligation de l'accepter. Au cas où elle serait acceptée par la Société, le Client devra néanmoins verser 20% du montant de la commande à la société à titre de dédommagement et de participation aux frais techniques engagés.

7. Clause résolutoire

7.a La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans formalité le contrat du Client en cas de manquement aux termes de ces conditions de vente ou en cas de défaut de paiement, sans que ceci n'ouvre de droit à indemnité envers le Client, ni que cela exonère le Client de sommes éventuellement encore dues.

7.b En cas de résiliation du site, d'arrêt ou de défaut de paiement du Client, le contenu du site appartenant au client est retiré dans les deux mois et la jouissance du nom de domaine et de l'hébergement du site revient à la société qui reste libre de le transférer, louer ou vendre à un autre client, actuel ou futur.

8. Pénalités

8.a En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10% / mois du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

8.b En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. La Société se réserve le droit de demander au Client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

9. Attribution de juridiction

9.a Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de Chambéry, Savoie, France.



Easysite Pro © 12 / 2018 - Condition Générales de Vente